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Bases de données Marques

Informations

  • Ouverture des données : Marques françaises
L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition les données de marques françaises à des fins de réutilisation. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données. En savoir plus : https://www.inpi.fr/fr/licences-bases-de-donnees-en-propriete-industrielle En savoir plus
  • Enrichissement de la base : accès à plus de 30 ans de publication au BOPI
Mi-janvier, la base a été enrichie pour donner accès aux BOPI de la période 1982 à 1999 (période 2000 à nos jours déjà disponible) En savoir plus : A partir de la notice détaillant les caractéristiques et informations liées à la validité et la propriété d’une marque française, l’onglet «Copie de la marque au BOPI» permet d’accéder à un BOPI «reconstitué» composé de toutes les pages de BOPI ayant citées la marque depuis plus de 30 ans. Par exemple, lors de la publication, de l’enregistrement, du renouvellement, d’une inscription faite au RNM…etc. Cette fonctionnalité permet :
  • de donner aux informations affichées dans la notice, la «caution» de la publication au BOPI
  • une consultation efficace puisqu’elle évite de rechercher, BOPI par BOPI, l’information publiée.
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