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Bases de données Marques

Aide

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Informations disponibles sur les bases de données marques

Vous pourrez consulter les informations bibliographiques, administratives et légales ainsi que les logos des :

Marques françaises en vigueur :
- ancienne loi de 1981 à 1991 renouvelées régulièrement
- nouvelle loi depuis 1992 renouvelées régulièrement
Parmi les marques de moins de 10 ans, nous avons éliminé de la consultation les marques françaises ayant fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une renonciation totale.

Revendication d'ancienneté :

Lors d'un dépôt de marque de l'Union européenne, le demandeur peut revendiquer l'ancienneté d'une marque nationale d'un Etat de l'Union européenne.
Cela permet au demandeur de :
- conserver le bénéfice des droits acquis par la marque nationale tout en ne la renouvelant pas dans l'Etat concerné,
- en cas de perte des droits sur la marque de l'Union européenne, de remettre en vigueur la marque nationale même si elle n'a pas été renouvelée.
Pour les marques françaises, les revendications d'anciennetés sont disponibles dans la notice complète sous le libellé "Ancienneté revendiquée par". Un lien vers le site de l'EUIPO vous permet d'afficher la (ou les) marque(s) de l'Union européenne correspondante(s).
Exemple : marque française n°1334730

Marques françaises non en vigueur :
Toutes les marques françaises non valides à ce jour : marques non renouvelées, ou ayant fait l’objet d’une renonciation, d’un rejet total, ou d’un retrait.

Les pages du BOPI sont consultables pour les marques françaises publiées à partir de janvier 1982.

NB : La marque française est une marque enregistrée auprès de l’INPI et valable sur l’ensemble du territoire français.
Elle est valable 10 ans renouvelable indéfiniment.

Marques de l'Union européenne en vigueur :
Depuis 1996, les marques de l'Union européenne régulièrement renouvelées.
Nous avons éliminé de la consultation les marques de l'Union européenne ayant fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une renonciation totale.

NB : La marque de l'Union européenne est une marque enregistrée auprès de l’EUIPO, valable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Le déposant ne peut pas limiter la portée géographique de la protection aux états membres de son choix.
La marque de l'Union européenne est valable 10 ans renouvelable indéfiniment.

Marques internationales en vigueur :
Marques internationales issues de l’Arrangement (1891) et du Protocole (1996), régulièrement renouvelées.
Nous avons éliminé de la consultation les marques internationales ayant fait l’objet d’une radiation ou d’un non renouvellement.

NB : La marque internationale est une marque enregistrée auprès de l’OMPI. Elle nécessite un premier enregistrement ‘de base’ dans un office national. Le déposant peut étendre sa protection à ‘l’international’ en désignant dans sa demande auprès de l’OMPI les pays dans lesquels il souhaite obtenir une protection.
La marque internationale peut donc être valable en France, si la France fait parti des pays désignés.
Elle est valable 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Par sécurité, nous gardons les marques dans nos bases de données 10 mois après leur date de fin de validité.

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Fréquence des mises à jour

Les marques françaises sont mises à jour hebdomadairement les vendredis matin (le jour de la publication du Bulletin officiel)

Les marques de l'Union européenne sont mises à jour hebdomadairement les vendredis matin.

Les marques internationales sont mises à jour hebdomadairement les vendredis matin.

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Limiter aux marques mises à jour il y a moins d’une semaine

Pour une recherche uniquement sur la dernière mise à jour des bases de données, il suffit de cochez la case adéquate dans la zone grise de couverture des données du service.

Vous pourrez ainsi consulter les informations relatives aux dernières marques déposées ( 3 semaines après la date de dépôt, avec un minimum d'informations : nom de marque, classe(s), déposant(s), lieu de dépôt, numéro) et celles relatives aux marques publiées dans les derniers bulletins.

Autrement  dit, par dernière mise à jour des bases de données, il faut comprendre : les données marques chargées dans la semaine en cours par rapport au vendredi précédent.
Exemple : le mercredi 15/04/09, en cochant la case « Limiter aux marques mises à jour il y a moins d’une semaine » vous visualiserez les nouvelles marques françaises, de l'Union européenne et internationales chargées dans les bases le vendredi 10/04/09.

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Recherche par nom de marque

Couverture : 
La recherche s’effectue sur les marques :
- françaises en vigueur
- de l'Union européenne en vigueur
- internationales en vigueur désignant ou non la France

* Nom de la marque
Vous recherchez la partie verbale de la marque.
Saisissez la marque recherchée ( si vous avez plusieurs mots, tapez les mots essentiels). Ce service va rechercher votre (vos) mot(s) parmi l'ensemble des mots constituants la marque.

L’algorithme de recherche utilisé ici est assisté. Sur ce mode de recherche, la recherche est dite "élargie".
Exemple : la requête : bleu retrouvera automatiquement les libellés des marques : Le son bleu ; lapins bleus formation ; salon planète bleue...

Les majuscules et caractères accentués ne sont pas pris en compte.

L’opérateur implicite utilisé entre les termes est : ET.
Exemple : la requête : pomme verte sera traduite en : pomme ET verte

* Classification des produits et services
Par défaut, et si vous n’indiquez aucune classe, la requête s’effectuera sur la totalité de la classification des produits et services (1 à 45).
Pour une recherche précise dans un domaine d’activités, vous pouvez choisir de croiser votre requête avec une ou plusieurs classes de produits et services de la classification de Nice.

Si vous ne connaissez pas la classification des produits et services, vous pouvez vous aider du lien « Liste des Classes », afin de sélectionner celle(s) de votre choix.

Après avoir cliqué sur le lien « Liste des classes », vous pouvez en consulter son contenu grâce au lien [Descriptif] et la sélectionner grâce au lien [Sélectionnez cette classe].

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Recherche par éléments figuratifs du logo

Couverture : 
La recherche s’effectue sur les marques :
- françaises en vigueur
- de l'Union européenne en vigueur
- internationales en vigueur désignant ou non la France

Une marque peut être verbale, semi figurative ou figurative. Dans ces deux derniers cas, la marque sera composée d’un logo.
Les éléments figuratifs des logos des marques sont codifiés selon la classification de Vienne.
Chaque code de la classification de Vienne est divisé en catégorie (1.), division (1.1.), section (1.1.8).
L’utilisateur ne pourra sélectionner que les codes de niveau 3 (section).
Grâce à ce mode de recherche, l’utilisateur pourra par exemple retrouver tous les logos contenant les chiens, loups, renards en saisissant directement ou sélectionnant le code : 3.1.8

NB : la classification utilisée ici est une version modifiée réalisée par la société Compumark.

* Critère de recherche par code de Vienne
Vous pouvez saisir directement un ou des code(s) dans le champ du formulaire ou bien le/les sélectionner dans la fenêtre d’affichage de la classification de Vienne grâce au lien « Liste des codes ».

En cliquant sur le lien « Liste des codes » une pop up s’ouvre avec l’intitulé de chacune des « catégories » des codes de la classification de Vienne.
Chaque intitulé est suivi d’un lien :
« Descriptif » : qui affiche l’intitulé de
- la « division » du code, exemple : 1.1 : Etoiles, comètes, étincelles, explosions, feux d’artifice ».
- puis de la « section » du code, exemple : 1.1.8 : Etoiles à 3 pointes

Ce n’est qu’au niveau de la « section » du code que vous pourrez sélectionner celui-ci à l’aide de l’onglet « Sélectionnez ce code ». Il sera alors reporté automatiquement dans le formulaire de recherche.
L’opérateur implicite utilisé entre les codes saisis ou sélectionnés est le ET.

* Limitation de la recherche avec la classification de Nice
La classification internationale des produits et services pour les marques est désignée : classification de nice. Elle est divisée en classes de produits (1 à 34) et de services (35 à 45). Chaque numéro de classe est associé à un intitulé fournissant des indications générales sur le type de produits ou de services.
On notera le cas particulier de la classe 42, qui a été récemment éclatée en 3 classes de services, 43, 44 et 45. En conséquence, une recherche dans une de ces 3 dernières classes devra aussi retrouver les marques de la classe 42.

Une fois que vous avez saisi directement ou sélectionné votre code de Vienne, vous avez la possibilité de limiter votre recherche à une ou plusieurs classes de produits et services

L’utilisateur peut saisir directement sa ou ses classe(s) dans le champ formulaire ou la/les sélectionner dans la fenêtre d’affichage de la classification de Nice grâce au lien « Liste des classes ».

En cliquant sur le lien « Liste des classes » une pop up s’ouvre avec l’intitulé de chacune des classes de la classification de Nice (45 classes). Chaque intitulé est suivi d’un lien :
- « Sélectionnez cette classe » : qui reporte la classe sélectionnée dans le formulaire de recherche.
et d’un lien
- « Descriptif » : qui décrit la classe en question.
Vous devrez cliquer sur le lien « Retour » pour pouvoir ensuite sélectionner la classe à l’aide du lien « Sélectionnez cette classe ».
L’opérateur implicite utilisé entre les classes saisies ou sélectionnées est le OU.
Par défaut si vous ne saisissez aucune classe, la requête s’effectuera sur l’ensemble de la classification de Nice.

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Recherche par numéro de marque

Couverture : 
La recherche s’effectue sur les marques :
- françaises en vigueur
- de l'Union européenne en vigueur
- internationales en vigueur désignant ou non la France

Le numéro de marque doit être numérique jusqu’ à 9 chiffres, et une lettre pour les marques ayant fait l’objet d’une cession partielle. Saisissez le ou les numéros de marque que vous souhaitez rechercher, avec un espace entre eux.

Exemple :  35969461160886  532401A

Pour les marques déposées après 2000, le millésime ne doit pas être saisi
Exemple : la marque no 06 3449071 doit être saisie 3449071

L’opérateur implicite utilisé entre les numéros est le OU.

Si vous recherchez plusieurs numéros, vous ne devez pas saisir de ET entre eux, car cela reviendrait à rechercher une marque qui posséderait deux numéros d’enregistrement.

Les différents registres (marques françaises, de l'Union européenne, internationales) n’étant pas centralisés, il se peut que vous obteniez plusieurs notices de marque pour la saisie d’un seul numéro.

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Recherche avancée

Couverture : 
La recherche s’effectue sur les marques :
- françaises en vigueur ou non en vigueur
- de l'Union européenne en vigueur
- internationales en vigueur désignant ou non la France

NB : une fois que la base des marques françaises non en vigueur est cochée, l’utilisateur ne peut plus cocher la case « Limiter aux marques mises à jour il y a moins d’une semaine ».

Sur ce mode de recherche, vous pouvez :
- croiser les différents critères de recherche entre eux

* utiliser les opérateurs ET, OU, SAUF
Concernant la recherche avancée, l’opérateur par défaut entre chaque critère de recherche est le ET.
Pour chaque champ de recherche il est possible de combiner un groupe de mots à l’aide des opérateurs ET, OU, SAUF :
- ET : les résultats de la recherche contiendront au moins les deux éléments combinés.
- OU : les résultats de la recherche contiendront l’un ou l’autre des éléments recherchés.
- SAUF : les résultats de la recherche contiendront le premier élément recherché mais excluront des résultats les documents contenant le second élément.
Exemples :
- exemple 1 : marque = pomme ET verte, le système retrouvera les marques les 2 termes pomme ET verte
- exemple 2 : marque = blue OU clio  le système retrouvera les marques contenant le terme blue OU le terme clio
- exemple 3 : marque = soleil SAUF jaune  le système retrouvera les marques contenant le terme soleil mais pas le terme jaune

* utiliser les troncatures / jokers
Pour une recherche par libellé de marque, nom de déposant / titulaire, il est possible d’utiliser des troncatures et/ou des jokers dans les mots recherchés :
* : permet de rechercher 0 ou n caractères
? : permet de rechercher 0 ou 1 caractère
# : permet de rechercher 1 caractère obligatoire
ATTENTION : les troncatures/jokers doivent être précédés d'au moins deux caractères

Exemples :
- exemple 1 : marque = belli* retrouvera bellisimo ; bellier
- exemple 2 : marque = rond ? retrouvera kiwi ; ronde
- exemple 3 : déposant/titualire = do#l retrouvera doll ; doel

* les opérateurs numériques
Pour une recherche par date de dépôt ou date de publication, il est possible d’utiliser des opérateurs numériques avec les dates recherchées :
- < ou <=  inférieur ou égal à la date recherché
- > ou >=  supérieur ou égal à la date recherchée
- :  intervalle compris entre deux dates.

Exemples :
- exemple 1 : date de dépôt/enregistrement = 2004-12 retrouvera les marques déposées ou enregistrées au mois de décembre 2004
- exemple 2 : date de dépôt/enregistrement >= 2005 retrouvera les marques déposées ou enregistrées en 2005 et les années suivantes
- exemple 3 : date de dépôt/enregistrement < 2003-05-26 retrouvera les marques déposées ou enregistrées avant le 26 mai 2003
- exemple 4 : date de dépôt/enregistrement 2002 : 2004

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* Critère de recherche marque
Vous recherchez la partie verbale de la marque.
Saisissez la marque recherchée (si vous avez plusieurs mots, tapez les mots essentiels). Ce service va rechercher votre vos mot(s) parmi l'ensemble des mots constituants la marque.  

Contrairement à l’interface « Recherche par nom de marque » ici le critère de recherche "Nom de marque" ne bénéficie plus de l’algorithme assisté.
La recherche s’effectue à l’identique si vous n’utilisez pas de troncatures/jokers.
Exemple : la requête bleu retrouvera les marques bleu ; le son bleu MAIS PAS l’orange bleue

Les majuscules et caractères accentués ne sont pas pris en compte.

L’opérateur implicite utilisé entre les termes est : ET
La requête : pomme verte sera traduite en : pomme ET verte

* Critère de recherche déposant /titulaire
Dans ce critère de recherche vous recherchez indifféremment dans le nom du déposant ou le nom du titulaire.
Le déposant correspond au nom du déposant dès la publication de la demande d’enregistrement. L’adresse n’est pas interrogeable.

Le titulaire correspond au nom du ou des nouveaux titulaire(s) suite à l’inscription au Registre National des Marques d’une transmission partielle ou totale de propriété ou d’un changement de dénomination sociale.

Il est important pour la qualité de la recherche de ne saisir que le(s) mots essentiel(s) de la marque, et non pas sa forme juridique.
Exemple : christian dior ET NON PAS christian dior SA ou christian dior société anonyme

L’opérateur implicite utilisé entre les termes est : ET

* Critère de recherche mandataire
Dans ce critère de recherche vous recherchez dans le nom du mandataire. L’adresse n’est pas interrogeable.

Il est important pour la qualité de la recherche de ne saisir que le(s) mot(s) essentiel(s) du mandataire.
Exemple : christian dior ET NON christian dior, direction juridique.

L’opérateur implicite utilisé entre les termes est : ET

* Critère de recherche classification des produits et services
Par défaut, et si vous n'indiquez aucune classe, la requête s'effectuera sur la totalité de la classification des produits et services ( 1 à 45).

Pour une recherche plus précise dans un domaine d’activités, saisissez la ou les classes de votre choix, séparées par des espaces, ou les opérateurs ET, OU, SAUF.
Exemple : 03 ET 05

L’opérateur implicite entre les classes saisies est le OU.

Si vous ne connaissez pas la classification des produits et services, vous pouvez vous aider du lien "Liste des classes", afin de sélectionner celle(s) de votre choix.

Après avoir cliqué sur le lien « Liste des classes », vous pouvez en consulter son contenu grâce au lien [Descriptif] et la sélectionner grâce au lien [Sélectionnez cette classe].

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* Critère de recherche numéro
Le numéro de marque doit être numérique jusqu’ à 9 chiffres, et une lettre pour les marques ayant fait l’objet d’une cession partielle. Saisissez le ou les numéros de marque que vous souhaitez rechercher, avec un espace entre eux.
Exemple : 3596946 1160886 532401A

Pour les marques déposées après 2000, le millésime ne doit pas être saisi

Exemple : la marque no 06 3449071 doit être saisie 3449071

Si vous recherchez plusieurs numéros, vous ne devez pas saisir de ET entre eux, car cela reviendrait à dire que vous recherchez une marque qui posséderait deux numéros d'enregistrement.

Les différents registres (marques françaises, de l'Union européenne, internationales) n’étant pas centralisés, il se peut que vous obteniez plusieurs notices de marque pour la saisie d’un seul numéro.

* Critère de recherche date de dépôt/enregistrement
Saisissez votre date sous la forme :
AAAA-MM-JJ : pour rechercher une date précise.
Exemple : date de dépôt = 2008-02-06
ou
AAAA-MM : pour rechercher sur un mois d’une année donnée.
Exemple : date de dépôt = 1999-04
Ou
AAAA : pour rechercher sur une année entière.
Exemple : date de dépôt = 1985

L’opérateur booléen implicite entre les numéros est le OU

* Critère de recherche par code de Vienne
Vous pouvez saisir directement un ou des code(s) dans le champ du formulaire ou bien le/les sélectionner dans la fenêtre d’affichage de la classification de Vienne grâce au lien « Liste des codes ».

En cliquant sur le lien « Liste des codes » une pop up s’ouvre avec l’intitulé de chacune des « catégories » des codes de la classification de Vienne.
Chaque intitulé est suivi d’un lien :
« Descriptif » : qui affiche l’intitulé de
- la « division » du code, exemple : 1.1 : Etoiles, comètes, étincelles, explosions, feux d’artifice ».
- puis de la « section » du code, exemple : 1.1.8 : Etoiles à 3 pointes

Ce n’est qu’au niveau de la « section » du code que vous pourrez sélectionner celui-ci à l’aide de l’onglet « Sélectionnez ce code ». Il sera alors reporté automatiquement dans le formulaire de recherche.
L’opérateur implicite utilisé entre les codes saisis ou sélectionnés est le ET.

* Liste de résultats – tri des résultats
Le tri utilisé pour l’affichage par défaut des résultats d’une recherche est la date de dépôt en commençant par la plus récente (date de dépôt décroissante).

Vous avez la possibilité de modifier cet ordre d’affichage des résultats en sélectionnant l’une des options suivantes à partir du menu déroulant :
- date de dépôt croissante : permet d’afficher les résultats en commençant par la date de dépôt la plus ancienne,
- nom de déposant A-Z : permet d’afficher les résultats par ordre alphabétique croissant du nom de déposant,
- nom de déposant Z-A : permet d’afficher les résultats par ordre alphabétique décroissant du nom de déposant,
- nom de marque A-Z : permet d’afficher les résultats par ordre alphabétique croissant du nom de marque,
- nom de marque Z-A : permet d’afficher les résultats par ordre alphabétique décroissant du nom de marque.

Cette option (menu déroulant) est accessible :- à partir du formulaire de recherche avancée,
- à partir de la liste de résultats.

* Liste de résultats – nombre de résultats par page
Le nombre de résultats affiché par défaut est de 20 résultats par page.

Vous avez la possibilité de modifier cette option en sélectionnant l’une des valeurs suivantes à partir du menu déroulant :
- 50 résultats / page,
- 100 résultats / page,
- 200 résultats / page.

Cette option (menu déroulant) est accessible :
- à partir du formulaire de recherche avancée,
- à partir de la liste de résultats.

* Liste de résultats – filtres permettant d’affiner la recherche
Suite à une recherche à partir du mode avancé uniquement, l’utilisateur a la possibilité d’affiner sa recherche grâce à des filtres disponible dans le bloc « Affiner votre recherche ».

Deux filtres sont disponibles :
- un filtre sur les classes de la classification des produits et services (classification de Nice). Seul le numéro de la classe est affiché à l’écran. Pour afficher le libellé complet de la classe, il est nécessaire de placer le curseur de la souris sur le numéro de la classe concernée.
- un filtre sur le nom du déposant / titulaire.

Pour appliquer un filtre, il suffit de sélectionner une des classes et/ou nom de déposant/titulaire affichés dans le bloc « Affiner votre recherche ».

Pour revenir aux résultats de la recherche initiale, il faut désélectionner le (ou les) filtre(s) qui ont été appliquées en cliquant sur la croix « X », disponible à côté de chaque filtre sélectionné.

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