Recherche avancée
Recherche multi-critères.
Incluant un accès aux marques françaises non en vigueur (NV)
Bienvenue sur le service Marques de l’institut national de la propriété industrielle.
L’INPI vous propose de consulter les marques :
- françaises en vigueur et non en vigueur
- communautaires en vigueur
- internationales en vigueur désignant ou non la France
via 4 modes de recherches.
La recherche par nom de marque : recherche facile avec un algorithme de recherche assisté grâce auquel les résultats de la recherche seront « élargis » par rapport au libellé de votre requête.
La recherche par éléments figuratifs dans le logo : vous permet de rechercher des caractéristiques précises contenues dans un logo.
La recherche par numéro : retrouve rapidement les marques recherchées.
La recherche avancée offre la possibilité de croiser différents critères de recherche entre eux sur la totalité des bases ou certaines d'entre elles seulement, avec un algorithme de recherche à l’identique.
AVERTISSEMENT :
Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondies auprès de l’INPI.
Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents.
Informations
Consultez les marques françaises non en vigueur Vous pouvez dorénavant consulter les marques françaises non en vigueur (rejetées, non renouvelées,... En savoir plus
Un nouveau mode de recherche par éléments figuratifs du logo Depuis le 22 mars 2011, la base de données marques s'est enrichie d'un nouveau mode de... En savoir plus
Mises a jour
Mises à jour
Dernière mise à jour des bases :
Marques françaises
le 03/02/2012
Marques communautaires
le 03/02/2012
Marques internationales
le 03/02/2012
Brochure "La marque" (pdf - 634 Ko)
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