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La recherche s’effectue sur les marques en vigueur : françaises, communautaires et internationales (désignant ou non la France).
C’est une recherche assistée. Les résultats obtenus seront « élargis » par rapport au libellé de la requête.

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Si vous n’obtenez pas de résultats à votre requête, il vous est recommandé de procéder à une recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) approfondie auprès de l’INPI.

Les données sont fournies à titre indicatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes. Seules font foi les copies officielles délivrées par les services de propriété industrielle compétents.